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Articles <Conseils Juridiques>

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• COMMENT FINANCE-T-ON UNE NOUVELLE FRANCHISE ? par Me Jean H. Gagnon
• FAIRE USAGE À LA FOIS DES INTÉRÊTS, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS (PARTIE 1) par Me Jean H. Gagnon
• À L’AFFÛT DES FRANCHISÉS EN DIFFICULTÉ par Stéphane Teasdale
• À LA LUMIÈRE NOTAMMENT DE «L'AFFAIRE MARCEL BÉLIVEAU», EST-IL MAINTENANT DEVENU SOUHAITABLE QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ADOPTE UNE LOI POUR RÉGIR LE FRANCHISAGE ? par Me Jean H. Gagnon
• ARTICLE-FRANCHISAGE par Me Claude J. Pellan
• ARTICLE- MANUEL D'EXPLOITATION - CONSIDERATIONS LEGALES ? par Me Claude J. Pellan
• COMMENT BIEN CHOISIR UNE FRANCHISE par Me Jean H. Gagnon
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• COMMENT FINANCE-T-ON NOUVELLE FRANCHISE ? par Me Jean H. Gagnon
• COMMENT MIEUX RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS ENTRE FRANCHISEURS ET FRANCHISÉS par Me Jean H. Gagnon
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• CONSEILS JURIDIQUES LES CHICANES DE CLOTURE MODÈLE DE RÉSOLUTION par Me Claude J. Pellan
• CONTRAT DE FRANCHISE : 3 ASPECTS JURIDIQUES IMPORTANTS ! par Robert Dupont
• EN CE DÉBUT DE L'AN 2000, LES FRANCHISÉS SONT-ILS MIEUX PROTÉGÉS QU’AUPARAVANT par Me Jean H. Gagnon
• FAIRE USAGE À LA FOIS DES INTÉRÊTS, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS (Seconde partie) par Me Jean H. Gagnon
• FRANCHISAGE ET L’ENVIRONNEMENT par Me Claude J. Pellan
• FRANCHISE : CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER ! par Me Stanislas Bricka
• GESTION DES DIFFÉRENDS ENTRE FRANCHISEURS ET FRANCHISÉS LA TROISIÈME PHASE D’UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : FAIRE USAGE A LA FOIS DES INTERETS, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS (DERNIÈRE PARTIE) par Me Jean H. Gagnon
• GESTION DES DIFFERENDS ENTRE FRANCHISEURS ET FRANCHISÉS LA TROISIÈME PHASE D'UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : FAIRE USAGE À LA FOIS DES INTERETS, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS ( PREMIÈRE PARTIE ) par Me Jean H. Gagnon
• GRILLE DE VÉRIFICATION POUR TOUT FUTUR FRANCHISÉ par Me Jean H. Gagnon
• HOMMAGE À L’OURS, ME JEAN H. GAGNON par Me Claude J. Pellan
• L’ACHAT D’UNE FRANCHISE – 10 CONSEILS (PARTIE 1 / 2) par Me Claude J. Pellan
• LA COMMUNICATION COMME STRATÉGIE D’AFFAIRES par Stéphane Teasdale
• LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC PRONONCE UN JUGEMENT CLÉ EN FRANCHISAGE : UN TRIBUNAL NE PEUT RÉÉCRIRE UN CONTRAT par Me Jean H. Gagnon
• LA DEUXIÈME PHASE D’UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : PRIVILÉGIER LES INTÉRÊTS PLUTOT QUE LES DROITS par Me Jean H. Gagnon
• «L’AFFAIRE MARCEL BÉLIVEAU ›› QUELLES LEÇONS TOUT FUTUR FRANCHISEUR DEVRAIT-IL EN RETENIR ? par Me Jean H. Gagnon
• LA FRANCHISE DANS LE SECTEUR DES SERVICES : LE ROYAUME DU SAVOIR-FAIRE DE LA MISE EN MARCHÉ ET DE LA FORMATION par Me Jean H. Gagnon
• LA FRANCHISE ET VOUS par Me Jean H. Gagnon
• LA LOI PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LES FRANCHISÉS? par Me Jean H. Gagnon
• L'APPLICATION DES NORMES D'EXPLOITATION PAR ET POUR LE FRANCHISÉ par Me Jean Gilles Boisvert
• LA PREMIERE PHASE D'UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : PREVENIR PLUTOT QUE GUERIR par Me Jean H. Gagnon
• LA RÉSILIATION : D'UN CONTRAT DE FRANCHISE ! par Me Stanislas Bricka
• L’ARRÊT PROVIGO 10 ANS PLUS TARD - PARTIE I / II par Me Claude J. Pellan
• L’ARRÊT PROVIGO 10 ANS PLUS TARD - PARTIE II / II par Me Claude J. Pellan
• L’ART DE MAINTENIR LA SATISFACTION DES FRANCHISÉS par Stéphane Teasdale
• LA TERMINOLOGIE DU FRANCHISAGE par Me Jean H. Gagnon
• LE BAIL COMMERCIAL : UN ACTIF IMPORTANT par Me Jean Gilles Boisvert
• LE FRANCHISAGE DANS LES DOMAINES DE L'HABITATION: par Me Jean H. Gagnon
• LE FRANCHISEUR ET UN CONTENTIEUX D’ENTREPRISE par Me Claude J. Pellan
• LE MANUEL D’EXPLOITATION LA CARTE MAÎTRESSE DU SUCCÈS DE VOTRE FRANCHISE par Rémi Lahaie
• LES CHICANES DE CLÔTURES - MODÈLES DE RÉSOLUTION par Me Claude J. Pellan
• LES CLAUSES MAJEURES : D'UN CONTRAT DE FRANCHISE ! par Me Stanislas Bricka
• LES CONTRATS AU NOM D'UNE COMPAGNIE À ÊTRE FORMÉE par Me Jean Gilles Boisvert
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• LES CONVENTIONS-TYPES EN FRANCHISAGE par Me Claude J. Pellan
• LES CRITERES D'ÉVALUATION D'UN CANDIDAT FRANCHISÉ : TIRER SUCCÈS D'UN BON PROCESSUS DE QUALIFICATION par Stéphane Teasdale
• LES EFFETS PERVERS DU « UNDERREPORTING » par Me Jean Gilles Boisvert
• LES EFFETS PERVERS DU «UNDERREPORTING» ...POUR LE FRANCHISÉ par Me Jean Gilles Boisvert
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• LES FRANCHISES DANS LES DOMAINES DES SERVICES ET DU DIVERTISSEMENT : ATTENTION AUX MODES PASSAGÈRES par Me Jean H. Gagnon
• LES LOIS SUR LE FRANCHISAGE AU CANADA par Me Claude J. Pellan
• LES MEILLEURS MÉTHODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES par Me Jean H. Gagnon
• LES MODIFICATIONS À UN CONTRAT DE FRANCHISE par Me Stanislas Bricka
• LES PIÈGES DU FRANCHISAGE COMMENT LES RECONNAÎTRE ET LES ÉVITER par Me Jean H. Gagnon
• LES PIÈGES DU FRANCHISAGE ET DU MICOFRANCHISAGE par Me Jean H. Gagnon
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• LES STRATÉGIES POUR FRANCHISER UN CONCEPT par Me Claude J. Pellan
• LES SYSTÈMES DE GESTION DES DIFFÉRENDS EN FRANCHISAGE par Me Claude J. Pellan
• L’UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE : QUELQUES BONNES PRACTIQUES À RETENIR par Stéphane Teasdale
• OBLIGATION DE DÉLIVRANCE ? par Me Claude J. Pellan
• ON VOUS DEMANDE UN DÉPÔT? ATTENTION!! par Me Jean H. Gagnon
• PERSPECTIVE DE LA RELATION EN FRANCHISAGE par Me Jean J. Bourret
• POUR DEVENIR FRANCHISEUR, DANS LE COMMERCE DE SERVICE, LA DIFFÉRENCIATION EST SOUVENT L’UNES DES CLÉS DU SUCCÈS par Me Jean H. Gagnon
• POUR DEVENIR FRANCHISEUR DANS UN DOMAINE DE SERVICE, LA DIFFÉRENCIATION EST SOUVENT L'UNE DES CLÉS DU SUCCÈS par Me Jean H. Gagnon
• POURQUOI LE FRANCHISAGE RÉUSSIT-IL? 1ere partie par Me Jean H. Gagnon
• POURQUOI LE FRANCHISAGE RÉUSSIT-IL? 2e partie par Me Jean H. Gagnon
• PUBLICATION D'UN BAIL: OBLIGATION DU FRANCHISEUR ? par Me Claude J. Pellan
• QUELLES LEÇONS TOUT FUTUR FRANCHISÉ DEVRAIT-IL EN RETENIR? par Me Jean H. Gagnon
• QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DU DEMARRAGE DE RESEAUX DE FRANCHISES (PARTIE 1) par Stéphane Teasdale
• QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DU DÉMARRAGE DE RÉSEAUX DE FRANCHISES PARTIE (2/2) par Stéphane Teasdale
• QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DU DÉMARRAGE DE RÉSEAUX DE FRANCHISES ( PARTIE 3/3 ) par Stéphane Teasdale
• TRUCS DE FINANCEMENT par Me Jean J. Bourret
• UNE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : UN LUXE OU UNE NÉCESSITÉ? par Me Jean-Robert Leblanc
• UNE LICENCE POUR QUELS DROITS ? par Me Jean J. Bourret
• UNE NOUVELLE CHRONIQUE D'UN AVOCAT EN FRANCHISAGE EST-CE VRAIMENT NÉCESSAIRE? par Me Jean H. Gagnon
• UN NOUVEL OUTILD'INFORMATION POUR LES FRANCHISÉS DU QUÉBEC par Me Jean H. Gagnon
• VOUS DÉSIREZ ACHETER UNE FRANCHISE DE RESTAURATION ? QUELS SONT LES ASPECTS PARTICULIERS AUXQUELS VOUS DEVRIEZ APPORTER UNE ATTENTION TOUTE SPÉCIALE ? par Me Jean H. Gagnon