Articles - Conseils Juridiques
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- COMMENT BIEN CHOISIR UNE FRANCHISE ? par Me Jean H. Gagnon
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- COMMENT MIEUX RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS ENTRE FRANCHISEURS ET FRANCHISÉS par Me Jean H. Gagnon
- CONSEILS JURIDIQUES LES CHICANES DE CLOTURE MODÈLE DE RÉSOLUTION par Me Claude J. Pellan
- DANS LES PETITS POTS LES MEILLEURS ONGUENTS par Me Claude J. Pellan
- EN CE DÉBUT DE L'AN 2000, LES FRANCHISÉS SONT-ILS MIEUX PROTÉGÉS QU’AUPARAVANT par Me Jean H. Gagnon
- FRANCHISAGE ET L’ENVIRONNEMENT par Me Claude J. Pellan
- FRANCHISE : CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER ! par Me Stanislas Bricka
- GESTION DES DIFFÉRENDS ENTRE FRANCHISEURS ET FRANCHISÉS LA TROISIÈME PHASE D’UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : FAIRE USAGE A LA FOIS DES INTERETS, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS (DERNIÈRE PARTIE) par Me Jean H. Gagnon
- GESTION DES DIFFERENDS ENTRE FRANCHISEURS ET FRANCHISÉS LA TROISIÈME PHASE D'UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : FAIRE USAGE À LA FOIS DES INTERETS, DES DROITS ET DES OBLIGATIONS ( PREMIÈRE PARTIE ) par Me Jean H. Gagnon
- GRILLE DE VÉRIFICATION POUR TOUT FUTUR FRANCHISÉ par Me Jean H. Gagnon
- HOMMAGE À L’OURS, ME JEAN H. GAGNON par Me Claude J. Pellan
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- LA COMMUNICATION COMME STRATÉGIE D’AFFAIRES par Stéphane Teasdale
- LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC PRONONCE UN JUGEMENT CLÉ EN FRANCHISAGE : UN TRIBUNAL NE PEUT RÉÉCRIRE UN CONTRAT par Me Jean H. Gagnon
- LA DEUXIÈME PHASE D’UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : PRIVILÉGIER LES INTÉRÊTS PLUTOT QUE LES DROITS par Me Jean H. Gagnon
- «L’AFFAIRE MARCEL BÉLIVEAU ›› QUELLES LEÇONS TOUT FUTUR FRANCHISEUR DEVRAIT-IL EN RETENIR ? par Me Jean H. Gagnon
- LA FRANCHISE DANS LE SECTEUR DES SERVICES : LE ROYAUME DU SAVOIR-FAIRE DE LA MISE EN MARCHÉ ET DE LA FORMATION par Me Jean H. Gagnon
- LA LOI PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LES FRANCHISÉS? par Me Jean H. Gagnon
- L'APPLICATION DES NORMES D'EXPLOITATION PAR ET POUR LE FRANCHISÉ par Me Jean Gilles Boisvert
- LA PREMIÈRE PHASE D'UNE SAINE GESTION DES DIFFÉRENDS : PRÉVENIR PLUTÔT QUE GUÉRIR par Me Jean H. Gagnon
- LA RÉSILIATION : D'UN CONTRAT DE FRANCHISE ! par Me Stanislas Bricka
- LA RESTAURATION AU QUÉBEC-NOUVEAUX DÉFIS par Me Claude J. Pellan
- L’arrêt Midas – Les solutions - Partie II/II par Me Claude J. Pellan
- L’ARRÊT PROVIGO 10 ANS PLUS TARD - PARTIE I / II par Me Claude J. Pellan
- L’ARRÊT PROVIGO 10 ANS PLUS TARD - PARTIE II / II par Me Claude J. Pellan
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- LE FRANCHISAGE DANS LES DOMAINES DE L'HABITATION par Me Jean H. Gagnon
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- LES CONVENTIONS-TYPES EN FRANCHISAGE par Me Claude J. Pellan
- LES CRITERES D'ÉVALUATION D'UN CANDIDAT FRANCHISÉ : TIRER SUCCÈS D'UN BON PROCESSUS DE QUALIFICATION par Stéphane Teasdale
- LES EFFETS PERVERS DU « UNDERREPORTING » par Me Jean Gilles Boisvert
- LES EFFETS PERVERS DU «UNDERREPORTING» ...POUR LE FRANCHISÉ par Me Jean Gilles Boisvert
- LES EFFETS PERVERS DU «UNDERREPORTING» ...POUR LE FRANCHISEUR ET LE RÉSEAU par Me Jean Gilles Boisvert
- LES FRANCHISES DANS LES DOMAINES DES SERVICES ET DU DIVERTISSEMENT : ATTENTION AUX MODES PASSAGÈRES par Me Jean H. Gagnon
- LES MODIFICATIONS À UN CONTRAT DE FRANCHISE par Me Stanislas Bricka
- LES PIÈGES DU FRANCHISAGE COMMENT LES RECONNAÎTRE ET LES ÉVITER par Me Jean H. Gagnon
- LES PIÈGES DU FRANCHISAGE ET DU MICROFRANCHISAGE par Me Jean H. Gagnon
- LES STRATÉGIES POUR FRANCHISER UN CONCEPT par Me Claude J. Pellan
- L’UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE : QUELQUES BONNES PRACTIQUES À RETENIR par Stéphane Teasdale
- OBLIGATION DE DÉLIVRANCE ? par Me Claude J. Pellan
- ON VOUS DEMANDE UN DÉPÔT? ATTENTION!! par Me Jean H. Gagnon
- PERSPECTIVE DE LA RELATION EN FRANCHISAGE par Me Jean J. Bourret
- POUR DEVENIR FRANCHISEUR, DANS LE COMMERCE DE SERVICE, LA DIFFÉRENCIATION EST SOUVENT L’UNES DES CLÉS DU SUCCÈS par Me Jean H. Gagnon
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- POURQUOI LE FRANCHISAGE RÉUSSIT-IL? 2e partie par Me Jean H. Gagnon
- PUBLICATION D'UN BAIL: OBLIGATION DU FRANCHISEUR ? par Me Claude J. Pellan
- QUALIFICATION D’UN FRANCHISEUR SALONS DE LA FRANCHISE par Me Claude J. Pellan
- QUELLES LEÇONS TOUT FUTUR FRANCHISÉ DEVRAIT-IL EN RETENIR? par Me Jean H. Gagnon
- QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DU DEMARRAGE DE RESEAUX DE FRANCHISES (PARTIE 1) par Stéphane Teasdale
- QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DU DÉMARRAGE DE RÉSEAUX DE FRANCHISES PARTIE (2/2) par Stéphane Teasdale
- QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DU DÉMARRAGE DE RÉSEAUX DE FRANCHISES ( PARTIE 3/3 ) par Stéphane Teasdale
- TRUCS DE FINANCEMENT par Me Jean J. Bourret
- UNE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : UN LUXE OU UNE NÉCESSITÉ? par Me Jean-Robert Leblanc
- UNE LICENCE POUR QUELS DROITS ? par Me Jean J. Bourret
- UNE NOUVELLE CHRONIQUE D'UN AVOCAT EN FRANCHISAGE EST-CE VRAIMENT NÉCESSAIRE? par Me Jean H. Gagnon
- UN NOUVEL OUTILD'INFORMATION POUR LES FRANCHISÉS DU QUÉBEC par Me Jean H. Gagnon
- VOUS DÉSIREZ ACHETER UNE FRANCHISE DE RESTAURATION ? QUELS SONT LES ASPECTS PARTICULIERS AUXQUELS VOUS DEVRIEZ APPORTER UNE ATTENTION TOUTE SPÉCIALE ? par Me Jean H. Gagnon