À L’AFFÛT DES FRANCHISÉS EN DIFFICULTÉ
Par : Stéphane Teasdale
Le contexte économique actuel présente des défis importants pour les franchiseurs, pour la solidité de leurs réseaux et dans certains cas, pour la survie de leurs franchisés. Plus que jamais, les franchiseurs doivent suivre les performances de leurs franchisés et rester à l'affût de toute situation qui peut laisser présager des difficultés.
D'abord et avant tout, les franchiseurs devraient profiter des circonstances actuelles pour se rapprocher de leurs franchisés, pour leur prêter davantage de soutien et d'assistance et ce, dans tous les aspects des opérations de leurs entreprises franchisées. Ceci aura pour double effet de (1) rassurer le franchisé que le franchiseur est présent pour l'aider dans les moments plus difficiles; et (2) permettre au franchiseur de suivre de plus près les opérations afin de déceler plus rapidement tout problème, s'il en est.
LES SIGNES AVANT-COUREUR DE DIFFICULTÉS
Le retard dans le paiement à échéance de redevances et/ou de contributions au fonds de publicité constitue sans doute le premier indice que le franchisé éprouve des difficultés. Il ne faut donc pas laisser une situation de défaut perdurer longtemps et aborder le problème sans attendre afin d'éviter que les arrérages s'accumulent trop rapidement. En effet, si le franchiseur laisse trop de temps s'écouler, il limite les solutions disponibles pour résoudre ces situations en plus d'affecter potentiellement sa propre santé financière. Les solutions peuvent inclure un report ou congé de redevances, la diminution temporaire de redevances ou la signature d'un billet promissoire pour rembourser les arrérages accumulés sur une période de temps déterminée avec ou sans intérêt, selon le cas. Le plus important est de régulariser la situation le plus rapidement possible en trouvant une solution convenable aux deux parties, le tout afin d'éviter des mesures plus draconiennes telles des procédures de recouvrement ou pire encore, la résiliation du contrat de franchise.
Un autre indice de difficulté constitue la réception de plaintes ou d'avis, par le franchiseur, à l'effet que le franchisé est en retard dans le paiement de sommes dues à des tiers tels des locateurs, des fournisseurs de biens, marchandises ou services ou encore des institutions financières. Ces retards peuvent mettre en péril la poursuite des livraisons d'inventaire ou la fourniture de services dont le franchisé a besoin pour opérer son entreprise. Là encore, il est souhaitable que le franchiseur intervienne rapidement auprès de son franchisé et tente de trouver des solutions viables à ces problèmes.
Celles-ci peuvent inclure des modifications aux termes de livraisons ou de paiements comme des délais de paiement temporairement extensionnes ou le paiement comptant sur livraison. Encore une fois, l'important est d'affronter et résoudre le problème rapidement afin de ne pas laisser perdurer une situation qui peut aller jusqu'à mettre en péril les relations entre le franchiseur et les fournisseurs avec qui des ententes de groupe ont pu être conclues.
Le franchiseur doit également être à l'affût d'autres situations pouvant laisser entrevoir des difficultés tels les problèmes avec les autorités fiscales ( le défaut de faire des remises de taxes ) ou des poursuites judiciaires prises contre le franchisé par des tiers. Le franchiseur sera bien avisé d'être vigilant et d'intervenir, si possible, pour aider sinon inciter son franchisé à régulariser ces situations pour éviter qu'elles ne mettent en péril la poursuite de ses opérations.
Un autre signe avant-coureur de difficulté constitue le non-respect des normes d'opérations. Ces lacunes sont souvent décelées lors de visites d'inspection. Le franchiseur devrait également surveiller la diminution du nombre d'employés ou encore le roulement anormal d'employés. Les franchiseurs se doivent d'être vigilants à l'égard de toutes ces situations et suivre les opérations de leurs franchisés de près afin d'éviter que ces situations portent atteinte à l'image du réseau. Les interventions et visites multipliées des conseillers aux opérations du franchiseur, la communication plus soutenue, les rencontres périodiques avec les franchisés et la tenue de formation additionnelle pourront aider le franchisé à pallier à ces situations.
Enfin, si une faillite paraît imminente, il est recommandé au franchiseur de consulter un avocat. La loi sur la faillite peut présenter bien des dilemmes pour un franchiseur particulièrement lorsque le syndic de faillite veut poursuivre, même temporairement, les activités de l'entreprise franchisée sans l'autorisation du franchiseur. Il y a donc lieu de s'assurer que toutes les mesures de terminaison des relations franchiseur-franchisé soient suivies à la lettre.
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