LE COMPTE ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT ( CELI ), PLUS QU’UN SIMPLE COMPTE ÉPARGNE
Par : Louis-Philippe Toupin
Lors de son budget 2008, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Compte Épargne Libre d'Impôt ( CELI ) en vigueur dès janvier 2009 et dont l'objectif principal est de motiver les Canadiens à épargner. De son côté, Québec a prévu d'harmoniser sa législation afin d'emboîter le pas au fédéral. Bien que ce nouvel outil semble des plus stimulants en matière d'épargne, des spéculations et des mythes circulent sur son utilité et son efficacité. Nous tenterons ici de démystifier le CELI en expliquant son aspect technique et puis en prenant quelques cas concrets.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
• Dès janvier 2009, un contribuable canadien de 18 ans et plus pourra cotiser annuellement 5 000 $ à l'intérieur du CELI. La plupart des produits admissibles au REER sont également admissibles au CELI, malgré son nom qui porte souvent à confusion.
• Les cotisations inutilisées sont reportables aux années subséquentes. Notons que la cotisation annuelle de 5 000 $ devrait être indexée selon l'inflation. Concrètement, un contribuable de 55 ans n'ayant jamais cotisé à son CELI pourra cotiser 50 000 $ à l'âge de 65 ans puisqu'il aura reporté ses cotisations inutilisées, excluant l'indexation.
• Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d'impôts. Les intérêts payés sur un prêt pour cotiser au CELI ne le sont pas non plus.
• Les revenus des placements à l'intérieur du CELI ne sont pas imposables, que ce soit des revenus d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital.
• Voici maintenant un élément important : les retraits du CELI ne sont pas imposables et donnent droit à des cotisations équivalentes pour l'année suivante. En d'autres termes, à la différence du REER ( où les droits de cotisations sont perdus lors de retraits ), avec le CELI, vous pouvez faire un retrait et cotiser un montant équivalent par la suite.
• Il est également très intéressant de noter que les revenus du CELI ne modifieront pas, au fédéral, les droits aux prestations suivantes :
1) prestation de la sécurité de vieillesse;
2) supplément de revenu garanti;
3) prestations d'assurance-emploi;
4) prestation fiscale canadienne pour enfant;
5) crédit de TPS;
6) crédit en raison de l'âge.
Au provincial, malgré le fait qu'aucun projet de loi ne soit déposé à ce jour, nous croyons que les revenus du CELI ne devraient pas modifier les droits aux diverses prestations québécoises.
• Il importe de mentionner que les sommes, à l'intérieur du CELI, peuvent être roulées au conjoint survivant lors d'un décès alors que les cotisations inutilisées sont perdues. Dans cette optique, il pourrait être utile pour une personne vivant en couple qui avance en âge de contracter un prêt afin d'utiliser les cotisations inutilisées de son CELI. Cela éviterait qu'elles ne soient perdues à jamais.
• Dans un autre ordre d'idée, comme pour le REER, les cotisations excédentaires seront assujetties à une pénalité de 1 % par mois. Et ce, pour chaque mois au cours duquel ces sommes seront à l'intérieur du CELI. Détail à noter, contrairement au REER, le CELI ne permet pas d'excéder de 2 000 $ la limite permise.
COMPARAISONS
Il est maintenant temps d'évaluer l'avantage fiscal de cotiser au CELI comparativement à un placement hors-REER. Puisqu'il s'agit d'une nouveauté, tenons-nous en au maximum établi pour 2009. Prenons l'exemple de M. et Mme Bertrand, âgés de 60 ans. REER : 350 000 $ ; Valeur marchande de la résidence : 300 000 $ ; Revenu annuel ( fonds de pension ): 36 000 $ pour monsieur ; 20 000 $ pour madame.
TABLEAU I : Voyons la progression de l'actif de ce couple chacun investissait 5 000 $ pendant les 15 premières années du régime, avec un taux de rendement de 5 %.
TABLEAU 2 : Voyons aussi l'impact, lors du décès d'un des conjoints, s'ils effectuent seulement la moitié des cotisations permises.
TABLEAU I : Le CELI, sur une période de 15 ans, obtient un résultat supérieur à un placement hors-RÉER de l’ordre de 33634 $. Cette somme pourrait être retirée, t ou en totalité, sans impôt et sans incidence sur plusieurs prestations gouvernementales.
TABLEAU 2 : Avec une contribution de 5 000 $ par année au CELI ( 2 500 $ chacun ), la valeur du compte serait de 165 330 $ à la 20e année en considérant un taux de rendement de 5 %. Advenant le décès de M. Bertrand à l'âge de 80 ans, une somme de 165 330 $ pourrait être roulée au CELI de Mme Bertrand sans incidence fiscale. Mais sur les 100 000 $ de cotisations CELI inutilisées du couple, celles de M. Bertrand sont désormais perdues.
Toutefois, supposons que M. Bertrand soit atteint d'une maladie et qu'il décide de contracter un prêt de 50 000 $ afin de cotiser à son CELI. Quelques mois plus tard, il décède et c'est maintenant une somme de 215 330 $ qui est roulée au CELI de sa conjointe. Celle-ci utilise 50 000 $ de son CELI afin de rembourser le prêt contracté par le défunt, retrait qu'elle pourra ne l'oublions pas, cotiser à nouveau â son CELI puisque les retraits effectués donnent droit à des cotisations équivalentes pour l'année suivante. Mme Bertrand peut donc verser 50 000 $ de la prime d’assurance-vie de M. Bertrand dans son CELI, somme qui n'aurait pas pu se retrouver dans son CELI sans l'ingéniosité de son mari. Précisons également que le roulement du CELI au conjoint survivant n'affecte en rien les droits de cotisation de celui-ci.
Sur papier, le CELI semble un véhicule d'épargne prometteur. Il faudra bien sûr voir son application dans la réalité. Il n'en demeure pas moins qu'à l'heure actuelle et avec les renseignements à notre disposition, nous croyons que le nouveau type de compte épargne offre des possibilités extrêmement intéressantes qui n'attendent que d’être exploitées.
Et soyez rassurés, vous n'aurez pas à tenir à jour un registre de toutes vos transactions : l’Agence du revenu du Canada s'est réservée la charmante tâche de calculer le plafond de cotisation annuel pour tous les contribuables ayant produit une déclaration de revenu.
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