PAYEZ MOINS D'IMPÔT GRÂCE À UNE PLANIFICATION MINUTIEUSE
Par : Louis-Philippe Toupin
La gestion quotidienne de votre entreprise, sans mentionner la planification de son avenir, accapare beaucoup de votre temps. Et bien qu'il s'agisse d'une question importante, la planification fiscale n'est probablement pas en tête de liste de vos préoccupations de tous les jours.
En lisant ce qui suit, demandez-vous si vous ne pourriez pas appliquer au moins un des conseils ci-dessous à votre entreprise ou à votre situation personnelle.
EMBAUCHER SON CONJOINT ET SES ENFANTS
Que vous ayez une entreprise personnelle ou une société par actions, vous devriez envisager de verser un salaire à votre conjoint et à vos enfants. Compte tenu de notre système d'impôt progressif qui fait payer plus d'impôt à ceux qui ont un plus gros revenu, il est avantageux de partager le revenu avec les membres de la famille qui sont dans une fourchette d'imposition inférieure à la vôtre. En versant un salaire à votre conjoint et à vos enfants qui sont imposés à un taux d'imposition inférieur au vôtre, vous réduisez votre facture fiscale nette et celle de votre famille. Assurez-vous toutefois de leur verser un salaire raisonnable compte tenu de leurs tâches dans l'entreprise.
SE CONSTITUER EN SOCIÉTÉ
Si votre entreprise génère plus de profits qu'il ne vous en faut pour répondre à vos besoins de liquidités personnels, la constitution en société pourrait alors vous faire bénéficier d'un important report d'impôt. Toutefois, vous pourrez jouir de cet avantage seulement si vous laissez les profits dans l'entreprise. Plus longtemps les profits seront conservés dans l'entreprise, plus important sera l'avantage fiscal. Le report d'impôt obtenu grâce à la constitution en société pourrait se transformer en gains fiscaux permanents si les actions de l'entreprise étaient vendues éventuellement et étaient admissibles à l'exonération pour gains en capital de 500 000 $.
INVESTIR LES LIQUIDITÉS EXCÉDENTAIRES
Comme le meilleur moyen de réaliser des économies d'impôt est de laisser les profits dans l'entreprise constituée en société, vous devez décider de ce que vous ferez de cet argent. Si vous n'avez pas l'intention de rembourser vos dettes ni de réinvestir ces profits dans l'exploitation de votre entreprise, la meilleure solution serait d'acheter des placements. Pour investir judicieusement les liquidités excédentaires de l'entreprise constituée en société, vous devez suivre les mêmes règles de planification fiscale que pour vos placements personnels. Sur le plan fiscal, les gains en capital et le revenu de dividendes bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel dans l'entreprise, mais pour ce qui est de la répartition de l'actif, les principes sont les mêmes que pour vos placements personnels.
PLANIFIER SA RETRAITE
Pour verser à votre régime d'épargne-retraite (RER) la cotisation maximum autorisée, vous devez dès cette année créer vos droits de cotisation de l'an prochain. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise constituée en société, n'engagez aucune dépense discrétionnaire trop rapidement et ne vous versez aucun dividende, puisque vous devrez déclarer un revenu gagné de 91 666 $ en 2004 pour pouvoir verser la cotisation RER maximum de 16 500 $ en 2005. Ne perdez pas de vue vos droits de cotisation RER quand vous établissez la rémunération des membres de votre famille. Les propriétaires d'une entreprise constituée en société devraient aussi songer à souscrire un régime de retraite individuel (RRI). Un RRI convient idéalement aux propriétaires d'entreprise qui sont au moins dans la mi-quarantaine et qui gagnent plus de 100 000 $ par année. Le revenu que l'on peut y mettre à l'abri de l'impôt est plus élevé que dans le cas d'un RER, et contrairement à un RER, un RRI offre une certaine protection contre les créanciers.
Ce ne sont là que quelques-unes des stratégies de planification fiscale que vous pouvez mettre en oeuvre dans votre entreprise.
Nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller si vous voulez connaître toutes les stratégies de planification fiscale qui pourraient vous être utiles.
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