SALAIRE OU DIVIDENDE, LÀ EST LA QUESTION !
Par : Louis-Philippe Toupin
Plusieurs entrepreneurs désirent retirer des sommes de leur entreprise pour leur usage personnel mais sont freinés par la facture d'impôt attachée à cette opération. Nous allons voir une méthode consistant à transférer des fonds d'une entreprise incorporée au particulier sans y laisser votre chemise. L'opération consiste à transférer une partie des bénéfices non répartis de l'entreprise vers le particulier. De plus, le propriétaire se pose plusieurs questions mais ne sait pas par où commencer pour en évaluer adéquatement les conséquences.
La question la plus importante que le propriétaire d'une compagnie se pose est : « Devrais-je me payer en salaire ou en dividende ? » Voici les éléments à considérer afin de prendre la bonne décision :
• Quel est mon niveau de vie personnel ?
• La compagnie génère-t-elle des bénéfices annuels importants ?
• La compagnie génère-t-elle des bénéfices annuels de plus de 400 000$ ?
• Quel est mon profil d'investisseur ?
• Vais-je cotiser à mon REER dans les années ultérieures ?
Il importe de mentionner que lorsque l'actionnaire se verse un salaire, le taux d'imposition du particulier est plus élevé mais le salaire réduit le bénéfice net de la compagnie et par conséquent l'impôt de celle-ci. Lorsque l'actionnaire se verse un dividende, l'impôt du particulier est moins élevé mais le versement de dividende ne réduit pas le bénéfice net de la compagnie et par conséquent ne réduit pas l'impôt de celle-ci. Si le propriétaire se verse un salaire, il devra retirer plus d'argent de la compagnie pour maintenir son train de vie. Par contre, ce salaire lui donnera des droits de cotisation au REER et lui permettra de profiter de la prestation de la Régie des rentes du Québec une fois à la retraite. S'il se verse un dividende, il ne pourra jamais cotiser au REER et n'aura pas droit aux prestations de la Régie des rentes du Québec. Cependant, comme il se verse un dividende, il retirera moins d'argent de la compagnie pour respecter son train de vie et plus d'argent s'accumulera à l'intérieur de celle-ci. Il est donc difficile d'identifier s'il vaut mieux se payer en salaire ou en dividende mais disons que si vous êtes discipliné et dynamique vous devriez vous payer en dividendes et si vous êtes plus conservateur vous devriez vous payer en salaire.
Voyons maintenant une stratégie qui permet au propriétaire de compagnie de transférer l'argent de la compagnie vers le particulier en économisant de l'impôt. Tout d'abord, le particulier doit contracter un prêt investissement personnel afin d'effectuer un placement hors-REER. Il importe de mentionner que les intérêts payés sur le prêt investissement sont déductibles d'impôt pour le particulier. Supposons un particulier se versant un salaire de 65 000$ et contractant un prêt investissement de 500 000$. Celui-ci pourra déduire 23 750$ de son revenu, soit le coût annuel du prêt investissement à un taux d'intérêt de 4,75 %, et ainsi bénéficier d'une économie d'impôt de 9 500$. Le coût du prêt investissement de 23 750$ sera assumé par la compagnie. La compagnie versera un dividende au particulier de l'ordre de 1 979$ mensuellement, soit le coût du prêt investissement. Un versement en dividende étant moins imposé qu'un versement en salaire, le résultat est spectaculaire :
Le particulier s'impose sur un revenu à un taux d'imposition moindre que celui où il le déduit. Voyons maintenant l'impact de cette opération pour notre exemple :
• Versement du dividende de 23 750$ de la compagnie vers le particulier Impôt de 5 938$ à payer (~ 25% d'imposition).
• Intérêts déductible de 23 750$ sur le prêt investissement du particulier Economie d'impôt approximative de 10 000$ (taux marginal d'imposition de 42,4%).
• Surplus de 4 062$ : En plus de transférer les investissements de votre compagnie à votre nom, vous toucherez 4 062$ par année pour le faire.
Comme vous pouvez l'imaginer, l'incorporation multiplie les possibilités de stratégies fiscales. Étant donné la complexité de certaines situations, il est cependant nécessaire de consulter les spécialistes adéquats afin de tirer profit de certains avantages fiscaux.
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