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Avant de se lancer dans une expansion hors Québec : Comprendre, Protéger, Traduire et Structurer!

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Par : Me Jean H. Gagnon

Avant de se lancer dans une expansion hors Québec : Comprendre, Protéger, Traduire et Structurer!

Par Jean H Gagnon

De plus en plus de franchiseurs envisagent d’étendre leurs réseaux à l’extérieur des frontières du Québec et se posent, avec justesse, la question de savoir quelle est la meilleure façon d’entreprendre une telle expansion.

Par où commencer? Les contrats, les enregistrements, la recherche d’un franchisé-maître…

En fait, pour maximiser les chances de réussite d’un tel développement hors Québec, les premières étapes doivent se dérouler ici même et avant le début de la phase d’expansion.
L’on pourrait les résumer par les mots suivants : Comprendre, Protéger, Traduire et Structurer.

• Comprendre :
Selon mon expérience, la toute première chose à faire est de se renseigner et de comprendre comment les choses fonctionnent dans le marché visé.

Cela comprend le marché (les consommateurs et la concurrence), la distribution, le transport et la logistique, l’immobilier (les locaux), l’environnement financier ainsi que l’environnement politique, légal et réglementaire.
En pratique, il faut avoir en mains une carte la plus précise du territoire que l’on veut conquérir avant de se lancer à l’aventure.

Par exemple, dans certains états américains, un franchiseur peut, sans même le réaliser, commettre un crime sérieux (a) en plaçant une annonce pour rechercher un franchisé-maître, ou, (b) en entreprenant des discussions avec un candidat potentiel à une franchise, ou, encore, (c) en participant à un salon de la franchise, sans s’être conformé auparavant à la loi régissant les franchises dans cet État.

Il est donc important de se renseigner le plus tôt possible sur les différents aspects du marché visé et de chercher à bien le comprendre avant même d’y entreprendre quelque démarche sérieuse de développement.

• Protéger :

La deuxième étape, qu’il est important de franchir rapidement, est d’obtenir une protection légale adéquate des droits de propriété intellectuelle (surtout des marques de commerce) du franchiseur dans tout marché potentiel.

Malgré la mondialisation grandissante du commerce, la protection des marques de commerce et de certains autres droits de propriété intellectuelle doit être obtenue pays par pays (sauf maintenant au sein de la Communauté européenne où il est possible d’obtenir un enregistrement communautaire qui est cependant plus dispendieux pour un franchiseur qui ne vise qu’un ou deux marchés sur le territoire de la Communauté européenne).

Aussi, dans la plupart des pays, les délais requis pour enregistrer une marque de commerce peuvent être relativement longs (s’étendant parfois jusqu’à près de trois ans).

Il faut également compter avec le risque qu’une personne (bien intentionnée ou non) ait déjà enregistré, ou tente d’enregistrer, avant le franchiseur, les marques de commerce de ce dernier dans un pays où celui-ci voudrait éventuellement développer son réseau.

Ce risque n’est pas qu’hypothétique. J’ai été impliqué dans plus d’une situation où, au moment de vouloir développer son réseau dans un autre pays, un franchiseur a été déçu d’apprendre que sa marque de commerce y avait déjà été enregistrée par quelqu’un d’autre.

• Traduire :

Une troisième étape importante est celle de la traduction, autant des documents légaux (les contrats) que du manuel de formation, de la documentation de recherche de franchisés, des outils de formation, des outils publicitaires et promotionnels et, évidemment, du site Internet.

Non seulement ce travail est-il important, mais il est aussi fastidieux et prend pas mal de temps pour être bien fait.

Plusieurs franchiseurs attendent d’être prêts à développer leur réseau hors Québec avant entreprendre ce travail de traduction.
Or, il s’agit là, selon mon expérience, du pire moment pour ce faire.

À ce moment, les pressions de temps seront très fortes et les ressources du franchiseur seront énormément sollicitées pour bien d’autres activités que celles de traduction (ou de révision de la traduction).

Ce travail de traduction devrait donc être entrepris bien avant que ne débute la phase d’expansion hors Québec afin de lui donner le temps nécessaire pour être bien fait et disponible lorsque le franchiseur sera prêt à entreprendre un tel développement.

• Structurer :

Enfin, tout franchiseur sérieux devrait réviser sa structure (corporative et fiscale) bien avant de se lancer dans quelque effort d’expansion hors Québec.

Trop souvent, ai-je vu ce travail de révision et de réorganisation de la structure du franchiseur se faire au moment même du lancement d’un effort d’expansion hors Québec avec, comme conséquence, une augmentation importante des coûts encourus, notamment en raison du fait qu’une réorganisation doive alors être faite parallèlement au travail légal et financier requis aux fins de cette expansion.

Tout comme pour le travail de traduction, il est généralement préférable que le travail de révision de la structure et, au besoin, de réorganisation soit fait avant que ne débute le travail requis aux fins de l’expansion dans un marché hors Québec.

Un conseil pratique :

En terminant, voici un conseil pratique.
L’expansion d’un réseau de franchises hors du Québec exige que le franchiseur fasse appel aux services d’un avocat expérimenté en franchisage dans la province, ou le pays, visé par telle expansion.

Par contre, selon mon expérience, il est aussi préférable, et (malgré les apparences) plus économique, que le franchiseur transige avec cet avocat hors Québec par l’intermédiaire de son avocat en franchisage québécois, lequel connaît déjà bien le franchiseur, son réseau, son fonctionnement et ses contrats et pourra faire le pont entre, d’une part, le franchiseur, ses besoins et ses attentes et, d’autre part, les demandes et exigences de l’avocat étranger ainsi que les renseignements provenant de ce dernier quant aux lois et aux règlements applicables dans sa province ou son pays.

Les difficultés de compréhension et de communications qui risquent fort de se produire si un franchiseur tente de transiger directement avec un avocat hors Québec lui coûteront souvent pas mal plus cher que de transiger avec cet avocat étranger par l’intermédiaire de son avocat en franchisage québécois.

Aussi, l’avocat en franchisage québécois pourra aider le franchiseur à maintenir un certain contrôle sur le coût des avocats hors Québec, notamment en s’assurant que les services proposés par ceux-ci sont vraiment nécessaires ou utiles au franchiseur et qu’ils ne font pas double emploi avec des services déjà rendus au Québec (ou qui pourraient être rendus à moindre coût au Québec).

Si vous avez quelque question ou commentaire, je vous invite à m’en faire part à l'adresse de courriel jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602 et il me fera plaisir de vous répondre rapidement.
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