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Est-il temps de réviser votre convention de franchise?

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Par : Me Jean H. Gagnon

Est-il temps de réviser votre convention de franchise?

Par Jean H Gagnon, Avocat, Médiateur, Arbitre

Votre convention de franchise a maintenant 2 ans, 5 ans, 10 ans, ou plus encore.
Quand et à quelle fréquence la réviser et la mettre à jour?

Bien qu'il n'y ait aucune règle spécifique en cette matière, voici quelques moments phares auxquels vous devriez à tout le moins procéder à une relecture attentive de votre convention et y apporter, au besoin, les modifications qui s'imposent afin qu'elle conserve sa pertinence et puisse continuer à bien protéger vos droits :

1. Lors de tout ajout, retrait ou modification aux services que vous rendez à vos franchisés ou, encore, de la façon dont vous les rendez;

2. Lors de toute modification importante des services ou des produits offerts par votre réseau;

3. Lors de tout changement important en matière de technologie au sein de votre réseau;

4. Lors de tout changement dans les lois ou les règlements régissant vos activités ou celles de vos franchisés (dont votre avocat(e) en franchisage devrait vous tenir informé);

5. Lors de tout changement dans vos noms, bannières, marques de commerce, logos ou slogans;

6. Lorsque survient toute situation à laquelle votre convention ne vous semble pas apporter une réponse adéquate;

7. Lorsque survient un différend ou un litige avec un franchisé sur l'interprétation ou l'application de votre convention; et

8. Dès qu'est rendu un jugement pouvant avoir un impact sur votre convention ou sur vos relations avec vos franchisés (dont votre avocat(e) en franchisage devrait aussi vous tenir informé).

Même en l'absence de telles circonstances, vous devriez relire attentivement, et aussi faire relire par votre avocat(e)s en franchisage, votre convention au moins une fois à tous les deux ou trois ans.

TROIS CONSEILS PRATIQUES

1. Il est important que vous relisiez vous-mêmes de temps à autre votre convention.
Un tel exercice est nécessaire pour vous assurer que ses clauses reflètent toujours bien votre façon de faire, vos procédures et vos normes en vigueur (ce que votre avocat(e)s en franchisage ne peut savoir).

2. Si vous avez vous-mêmes de la difficulté à bien comprendre une clause de votre propre convention, il y aurait probablement lieu de la réviser avec votre avocat(e) en franchisage.
Si elle n'est pas claire pour vous, elle le sera encore moins pour un franchisé, son conseiller juridique ou., pis encore, pour un juge.

3. L'un des avantages importants de faire affaire avec un(e) avocat(e) pour qui le franchisage représente un volet important de sa pratique professionnelle est qu'elle, ou il, sera en mesure de vous tenir rapidement informé des développements législatifs, réglementaires et judiciaires pouvant avoir un impact sur votre convention de franchise, ou sur vos droits, responsabilités et obligations.

Ces développements pourraient par ailleurs échapper à un juriste pour qui le franchisage ne représente pas une partie importante de sa pratique.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.
-30-

Jean H. Gagnon, Ad.E.
Avocat | Médiateur | Arbitre

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