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L'on ne gère pas un différend franchiseur-franchisé par des mises en demeure, des avis de défaut et des procédures judiciaires!

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Par : Me Jean H. Gagnon

L'on ne gère pas un différend franchiseur-franchisé par des mises en demeure, des avis de défaut et des procédures judiciaires!

Par Jean H Gagnon

Après d'innombrables visites, appels et rencontres, l'un de vos franchisés refuse toujours obstinément de participer à un nouveau programme obligatoire au sein de votre réseau.

Ne sachant plus vraiment quoi faire, vous consultez votre avocat (interne ou externe) qui vous propose LA solution : envoyer un avis formel de défaut en vertu de votre contrat.
Selon votre expérience, cela règlera-t-il le problème? Rarement, en fait TRÈS rarement.

Plus souvent, un tel avis marquera le début d'une escalade du différend, le recours par votre franchisé à un avocat, un échange d'arguments légaux et, possiblement, un ou, plus exactement, des recours judiciaires.

Voyons maintenant la situation inverse.
En arrivant à votre bureau, vous y rencontrez un huissier qui vous signifie une mise en demeure portant l'entente d'un cabinet d'avocats dont vous n'avez jamais entendu parlé vous expliquant, sur une dizaine de pages, dans des termes fort peu élogieux (et pas tous très clairs), que vous êtes le pire des franchiseurs et que, par votre incompétence, vous êtes aussi la seule cause de graves préjudices subis par l'un de vos franchisés qui n'a jamais accepté l'une de vos récentes initiatives ou dont les affaires ne vont vraiment pas bien.

Que faites-vous?

Dans la quasi-totalité des cas, le franchiseur appellera son avocat qui lui dira de répondre, dans des termes tout aussi crus, à l'avocat du franchisé que les problèmes de celui-ci ne résultent que de sa propre incurie dans son rôle de franchisé et de son défaut de respecter ses obligations.

Souvent aussi, votre avocat en profitera pour vous demander de dresser une liste des défauts commis par le franchisé dans le but d'aussi lui transmettre, par la même occasion, un solide avis de défaut.

Encore une fois, ceci règlera-t-il votre problème?
Je vous laisse répondre vous-même à cette question.

En matière de relations franchiseur-franchisé, les avis de défaut et les mises en demeure, de part comme d'autre, se révèlent beaucoup plus souvent des démarreurs d'un engrenage infernal (et fort coûteux) que de véritables outils de règlement.

Est-il possible de faire mieux alors que vous n'avez pas réussi à résoudre vous-mêmes cette mésentente malgré vos meilleurs efforts?

Oui, il y a des moyens de faire beaucoup mieux, d'obtenir de meilleurs résultats et, surtout, d'obtenir des résultats plus rapides et à de bien meilleurs coûts.

En premier lieu, et ce n'est certes pas là l'étape la plus facile, il faut mettre son orgueil de côté et rester concentrer sur nos véritables objectifs : régler le différend rapidement, efficacement, de façon raisonnable (et justifiable) et à des coûts raisonnables.

Ensuite, il faut correctement évaluer la situation, les alternatives, les coûts, les conséquences (directes et indirectes), les options, les risques et les opportunités qui s'offrent à nous afin de pouvoir choisir la meilleure voie.

Sur le plan des conséquences, l'impact médiatique (notamment sur les réseaux sociaux) est aujourd'hui devenu un risque important (et trop peu souvent souligné par les avocats) de tout différend franchiseur-franchisé.

Depuis les 30 dernières années, il s'est développé une véritable science de la gestion et du règlement de différends, et plusieurs professionnels (dont votre humble serviteur) ont consacré des milliers d'heures pour développer leurs compétences et leurs habiletés dans les outils, les moyens et les approches non judiciaires de gestion et de règlement de différends.

Parmi ces outils, l'on entend souvent parler de la médiation et de l'arbitrage, mais il y en a plusieurs autres et, même en médiation et en arbitrage, il existe de nombreuses variantes permettant de les adapter à chaque situation et à chaque différend.

Nous en sommes aujourd'hui rendus à une époque où les franchiseurs et leurs franchisés peuvent grandement bénéficier de l'apport d'un expert en règlement de différends afin de les aider à trouver de vraies solutions à leurs différends.

Aussi, la prochaine fois que votre avocat vous proposera d'envoyer un avis de défaut ou de répondre à une mise en demeure par une lettre incisive, ce serait sans aucun doute une bonne idée de lui demander s'il ne serait pas préférable de consulter un expert en règlement de différends afin d'examiner ensemble s'il n'y aurait pas une meilleure voie pour régler ce problème.

L'expert en règlement de différend ne remplace pas votre avocat, mais le complète en vous aidant à aborder la difficulté sous un angle différent.
Alors que votre avocat vous fournira des conseils légaux, défendra vos droits et protégera vos intérêts, l'expert en règlement de différends vous guidera vers la meilleure stratégie pour régler votre différend de la façon la plus rapide, la plus efficace et la moins coûteuse possible.

Il n'y a aucun risque à consulter un expert en règlement de différend. Dans le pire des scénarios, celui-ci ne pourra vous aider à trouver une meilleure voie que les échanges de lettres acrimonieuses et les recours judiciaires, ou la voie qu'il vous proposera ne vous procurera pas le résultat espéré. Il vous sera alors toujours possible de revenir aux méthodes traditionnelles, plus lentes et plus coûteuses.
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Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

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