Salon Expo Franchise
Boston Pizza
Logo Québec Franchise

Les Conventions-Types en franchisage - Partie 1 de 3 )

image

Par : Me Claude J. Pellan

A. INTRODUCTION

Cet article fait un survol des conventions-types en franchisage, c'est-à-dire les conventions et autres ententes qu'un franchiseur requiert que tous ses franchisés signent.

Pour le franchiseur, il s'agit de déterminer s'il a toutes les conventions-types pour exploiter son réseau de franchisage. Pour les franchisés éventuels, il s'agit de prendre connaissance des conventions-types qu'ils vont être appelés à signer s'ils désirent se joindre à un réseau de franchisage.

Il y a lieu de noter que chaque franchiseur à ses propres conventions-types et, en conséquence, les conventions qu'un franchisé va être appelé à signer pour se joindre à un réseau de franchisage vont varier d'un franchiseur à l'autre.

Par ailleurs, les franchiseurs devaient se demander s'ils sont équipés en conventions-types pour bien exploiter et protéger leur réseau de franchisage, et ce, efficacement et avec tous les outils légaux à leur disposition.

Veuillez trouver ci-après une liste non exhaustive des conventions-types les plus souvent utilisées en franchisage suivi d'une liste et description sommaire de conventions-types que vous pourriez trouver utiles.

B.LES CONVENTIONS-TYPES

1.0 Les conventions préalables

Dans le cadre du processus de sélection d'un franchisé par un franchiseur, ce dernier utilise certaines conventions pour qualifier un franchisé et s'assurer de protéger ses secrets commerciaux.

1.1 Le formulaire de crédit

Dans un premier temps, au cours de l'étape de la qualification d'un franchisé, le franchiseur requiert de l'information sur la situation financière et l'expérience du franchisé. Un formulaire de crédit doit être rempli par le franchisé pour fournir cette information au franchiseur.

Ce document contient aussi un consentement du franchisé donnant le droit au franchiseur d'effectuer une enquête de crédit sur le franchisé ( si le franchisé est une compagnie, sur les actionnaires, administrateurs et officiers de la compagnie, le cas échéant ).

1.2 La convention de dépôt

Après la qualification initiale d'un franchisé, le franchiseur exige normalement un dépôt du franchisé. L'objectif de cette convention peut être de réserver un territoire pour le franchisé, de vérifier le sérieux du franchisé à l'égard du concept de franchisage du franchiseur ou de servir au franchiseur pour encourir des dépenses et/ou entamer du travail pour le franchisé.

1.3 La convention de confidentialité

Dans le cas ou le franchisé se qualifie à l'étape de sélection et qu'il a remis le dépôt au franchiseur, ce dernier procède habituellement à la divulgation au franchisé d'informations additionnelles concernant son concept de franchisage et l'exploitation de son réseau (ie. secrets commerciaux, plan de construction, pro forma, plan de marketing, etc.).

Afin de protéger cette «information confidentielle», le franchiseur va, au préalable, requérir du franchisé éventuel la signature d'une convention de confidentialité. Dans ce document, le franchisé (et si le franchisé est une compagnie, les actionnaires, administrateurs et officiers de la compagnie) s'engage en faveur du franchiseur à ne pas divulguer et à maintenir confidentiel l'information que le franchiseur lui a divulguée, sous peine de recours judiciaire et/ou de pénalités.

1.4 La lettre d'entente

Avant de signer la convention de franchise, la majorité des franchiseurs requiert la signature d'une lettre d'entente (ou «lettre de principe») par le franchisé.

La lettre d'entente est un document rédigé en termes d'affaires qui contient les conditions essentielles de la relation d'affaires à intervenir entre le franchiseur et le franchisé.

La lettre d'entente peut ou ne pas lier les parties, dépendamment de la volonté des parties. Ce document peut aussi être sujet à des approbations et/ou conditionnel à l'accomplissement de certaines conditions (ie. obtention du financement par le franchisé, trouver un emplacement, etc.)

Cette lettre contient typiquement la durée de la relation d'affaires, les termes financiers de la franchise, les conditions de location d'un emplacement, les services offerts par le franchiseur, une liste des autres conventions à être signées par le franchisé (et les actionnaires, administrateurs et officiers, le cas échéant) ainsi qu'un engagement du franchisé à maintenir confidentiel le contenu de la lettre d'entente.

Il y a lieu de souligner que si la lettre d'entente prévoit un engagement par le franchisé de signer d'autres conventions, ces conventions doivent être remises au franchisé par le franchiseur (ou son représentant) avant la signature de la lettre d'entente, à défaut de quoi cet engagement pourrait être sans effet entre les parties.

2.0 Les conventions de franchisage

Dans la partie II de cet article, nous examinerons les conventions de franchisage proprement dites ainsi que certaines autres conventions qui sont utiles dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de franchisage.

-30-

(Voir la suite - à la Partie 2 sur 3 )

Partagez cette page


  • FIER PARTENAIRE DU SALON
  • Salon Expo Franchise
  • Prochain en 2019 :
    Les 30 et 31 mars 2019 à Montréal (Palais des congrès)
  • FOURNISSEURS EN VEDETTE
  • C.J.Pellan
  • Banque TD
  • Mixcom
  • Jean H. Gagnon
  • RFAQ
  • Jurifax
  • Cité boom

Index des franchises et des occasions d'affaires à vendre par ordre alphabétique