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Franchiseurs Canadiens : Pour vendre vos produits au Québec... ou comment respecter la charte de la langue française québécoise

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Par : Hélène Bélanger

Madame Bélanger est conseillère en communication à l’Office québécois de la langue française. Elle signe le premier d’une série d’articles portant sur la langue du commerce et des affaires au Québec.

• DES PRODUITS EN FRANÇAIS… DES CLIENTS SATISFAITS!

Au Québec, environ 80% des 7,7 millions d’habitants ont le français comme langue maternelle et environ 8%, l’anglais. La Charte de la langue française, loi adoptée en 1977, confirme le français comme langue officielle du Québec et fait de l’Office québécois de la langue française l’organisme chargé de son application.

En plus de cette responsabilité, plusieurs mandats sont confiés à l’Office, dont la francisation des milieux de travail, notamment en ce qui a trait à la langue du travail et au droit des consommateurs d’obtenir des produits et des services en français au Québec.

La Charte prévoit ainsi l’emploi du français sur les produits, les étiquettes, les contenants, tout comme dans les documents qui les accompagnent (mode d’emploi, notice d’installation, certificat de garantie, etc.), dans tout document publicitaire ou promotionnel, qu’il soit imprimé ou électronique (publicité, brochure, dépliant, catalogue, bon de réduction, annuaire, etc.).

Il en va de même pour les menus, les factures, les reçus, les bons de commande et tout autre document de même nature.

Dans ces cas, toute inscription doit être en français et être présentée de façon équivalente à toute inscription rédigée dans une autre langue. En outre, pour tout message affiché s’adressant au public, soit une enseigne, une affiche publicitaire ou un présentoir, toute inscription doit être en français, de façon nettement prédominante par rapport à toute autre langue.

En résumé, la règle générale veut que tous les produits offerts au Québec soient en français, qu’ils soient vendus en gros ou au détail, ou à l’occasion de manifestations qui s’adressent au grand public.

Il est possible d’utiliser en plus du français une ou plusieurs autres langues, pourvu qu’aucune ne l’emporte sur le français.

• RESPONSABILITÉ DE LA CHAÎNE COMMERCIALE

Toute personne ou toute entreprise ou toute franchise qui distribue un produit, le vend au détail, le loue ou l’offre sur le marché, même gratuitement, doit s’assurer, sous peine d’amende en cas d’infraction, que les inscriptions sur ce produit ou les documents qui l’accompagnent sont conformes aux dispositions de la Charte.

Il en est de même pour la langue des jouets et des jeux. En résumé, cela signifie que la responsabilité de respecter la loi incombe à l’ensemble de la chaîne commerciale, du franchiseur, même s’il est établi à l’extérieur du Québec, au franchisé du Québec, ce qui inclut les différents intermédiaires.

Finalement, certaines exceptions à la loi sont prévues par règlement.

Pour en savoir plus, visitez notre site au www.oqlf.gouv.qc.ca.

Pour toute demande de renseignements sur la langue des produits et services au Québec : info@oqlf.gouv.qc.ca ou 1 888 873-6202 (sans frais partout au Québec).

En francisant les produits qu’elle vend au Québec, une entreprise ou une franchise, en plus de respecter la loi, s’assure que sa clientèle est satisfaite, car au Québec, c’est en français qu’on fait des affaires.

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