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Budget 2015-2016 : Bon pour l'industrie de la restauration québécoise


2 avril 2015

Budget 2015-2016 : le travail de représentation de l’ARQ a payé!

Maintien du taux du crédit d’impôt sur les pourboires à 75 % et instauration d’un permis d’alcool unique pour les établissements de restauration, voilà les deux principaux points à retenir du budget 2015-2016 dévoilé aujourd’hui par le ministre des Finances, M. Carlos Leitão.

L’ARQ est heureuse de constater que son travail de représentation au cours des dernières années, plus particulièrement cet automne dans le dossier du crédit d’impôt sur les pourboires, a porté ses fruits.

Votre Association n’avait pas ménagé ses efforts afin de sensibiliser les autorités gouvernementales à l’importance du maintien du crédit d’impôt sur les pourboires pour les entreprises de la restauration.

Fin octobre, elle a été invitée à s’exprimer devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. L’ARQ y avait non seulement défendu le maintien du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires, mais aussi plaidé en faveur de sa bonification. Elle avait rappelé l’importance capitale que revêt ce crédit d’impôt pour la bonne santé économique de milliers de restaurants.

Le gouvernement l’a donc entendue et n’a pas donné suite à l’une des recommandations du rapport déposé la semaine dernière par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout) de réduire de 75 % à 50 % le taux de remboursement du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires.

L’autre nouvelle à retenir est la mise en place d’un permis d’alcool unique par établissement de restauration. Cette mesure viendra alléger l’encadrement législatif et réglementaire en matière de vente d’alcool au Québec.

L’ARQ salue également la simplification des contraventions aux lois touchant les boissons alcooliques. C’est un premier pas vers la modernisation en profondeur de la Loi sur les permis d’alcool et de Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques.
-30-
Source: ARQ

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