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Deux tout nouveaux livres québécois en droit de la franchise


15 mai 2013

L’on déplore souvent le manque de livres sérieux sur le droit de la franchise au Québec.

Il y a bien La Franchise au Québec, mais ce livre n’est plus tenu à jour depuis 2007.

Deux publications récentes viennent aujourd’hui combler quelque peu ce vide.

D’abord le volume « Développements récents en droit de la franchise » publié vendredi dernier, le 10 mai 2013, par les Éditions Yvon Blais qui regroupe des textes intéressants, et importants, écrits par des avocats réputés sur plusieurs thèmes importants pour tout réseau de franchises : les défis de la relève dans un système de franchisage (Mes Patrice Vachon et Jean H. Gagnon), les ristournes perçues par un franchiseur (Mes François Alepin et Lucie Boiteau), l’adaptation pour usage au Québec de conventions de franchise en provenance d’ailleurs (Mes Bruno Floriani et Nadia Perri), les clauses de non-concurrence en matière de franchise (Me Jean-Philippe Turgeon), la loi Wishart de l’Ontario sur les franchises (Me Jean Bédard), les principaux impacts de la Loi sur la concurrence en droit de la franchise (Mes Pascale Cloutier et Fado Amine) et, surtout, un texte à ne pas manquer sur la jurisprudence des cinq dernières années en droit de la franchise (Me Frédéric P. Gilbert).

En second lieu, je ne peux passer sous silence le texte fort étoffé et très intéressant de Me Paul-André Mathieu intitulé « La nature juridique du contrat de franchise : un regard sur 25 années de jurisprudence et de doctrine » que l’on retrouve aux pages 309 à 358 du volume « Mélanges Pierre Ciotola » publié il y a quelques mois à peine aux Éditions Thémis.

Je tiens par ailleurs de bonnes sources que deux livres devraient paraître au cours des prochains mois sur la franchise au Québec. Sans dévoiler mes sources, pour tout renseignement additionnel à ce propos, je vous invite à en discuter avec Me Frédéric P. Gilbert (du cabinet Fasken Martineau DuMoulin) et avec M. F. Georges Sayegh.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou, mieux encore, par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.
Je demeure en tout temps à votre service si je puis vous être de quelqu’assistance que ce soit.
Jean H.

Jean H. Gagnon, Ad.E., F. Adm. A.
Avocat | Médiateur
www.jeanhgagnon.com

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