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LE GOUVERNEMENT HARPER INVESTIT DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES


16 décembre 2009

Le deuxième appel de demandes du Fonds d'adaptation des collectivités favorise la reprise économique et la création d'emplois



ST. CATHARINES, ON, le 15 déc. /CNW/ - Les organismes communautaires, les petites et moyennes entreprises et les municipalités touchés par la récession mondiale peuvent désormais présenter une demande de financement dans le cadre du deuxième appel de demandes du Fonds d'adaptation des collectivités. Lors d'une allocution prononcée à la Chambre de commerce de St. Catharines-Thorold, l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, a annoncé aujourd'hui le lancement de la deuxième phase du programme, qui fait partie du Plan d'action économique du gouvernement.



"Le Fonds d'adaptation des collectivités s'efforce de créer des emplois et de stimuler l'économie dans le Sud de l'Ontario, a déclaré le ministre Goodyear. L'élargissement du processus d'appel de demandes permettra à des individus, à des entreprises et à des organismes établis au sein de collectivités plus modestes de se développer, aujourd'hui comme à l'avenir."



Les PME, les municipalités, les organismes sans but lucratif, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement supérieur et les universités peuvent prétendre à un financement de projet.



Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) soutiendra des projets relatifs aux collectivités de la région, notamment celles tributaires d'un seul secteur de fabrication ou d'exploitation des ressources. Cette initiative financera des projets qui permettront d'élargir immédiatement les possibilités d'emploi dans les collectivités. L'accent sera mis non seulement sur le développement économique, mais aussi sur l'innovation et la diversification.



Un total de 127,8 millions sera accordé en 2010-2011 dans le cadre du deuxième appel de demandes.



Les demandes de financement pour 2010-2011 seront acceptées du 15 décembre 2009 au 18 janvier 2010. Veuillez consulter la fiche d'information pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité au programme. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés à partir du site www.suddelontario.gc.ca.



Le FAC fait partie d'une série d'initiatives lancées dans le cadre du Plan d'action économique pour aider les collectivités à relever les défis immédiats posés par le ralentissement économique et à instaurer une croissance à long terme.



Le présent communiqué de presse est accessible en ligne à l'adresse www.suddelontario.gc.ca et à l'adresse www.plandaction.gc.ca.



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Fiche d'information

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Fonds d'adaptation des collectivités (FAC)



L'Agence fédérale de développement économique du Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), annoncée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, a été mise sur pied dans le but d'offrir des programmes de développement économique pour soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Sud de l'Ontario. Dans le budget de 2009, on a consacré un milliard de dollars sur cinq ans à cette nouvelle agence.



L'un des mandats de l'Agence est d'administrer le volet du Sud de l'Ontario du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), un programme d'un million de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins à court terme des collectivités les plus durement touchées par la récession économique mondiale.



Dans le cadre du premier appel de demandes du programme, on a investi plus de 101 millions de dollars dans 90 projets dans le Sud de l'Ontario. Dans le cadre du deuxième appel, on consacrera jusqu'à 127,8 millions de dollars aux projets retenus.



Collectivités admissibles



Pour pouvoir prétendre à un soutien du FAC, les projets doivent être menés dans une collectivité du Sud de l'Ontario comptant moins de 250 000 habitants, et :



- dont le nombre des bénéficiaires de l'assurance-emploi a augmenté d'au

moins 20 p. 100 en l'espace d'un an; ou

- dont le marché de l'emploi connaît des difficultés du fait de

licenciements massifs et du manque de débouchés professionnels.



La priorité sera accordée aux collectivités tributaires d'un seul secteur d'activités et dont la population ne dépasse pas les 100 000 habitants.



Demandeurs admissibles



Si votre organisme ou entreprise est établi dans le Sud de l'Ontario et répond à l'un des critères suivants, cet organisme ou entreprise peut être admissible au financement dans le cadre du FAC :



- Entreprises commerciales (en particulier les petites et moyennes

entreprises (PME) comptant jusqu'à 1 000 employés)*;

- Regroupements ou associations de PME;

- Organismes sans but lucratif dont la mission principale est le soutien

aux entreprises ou le développement économique;

- Organismes ou établissements dédiés à la promotion et à la diffusion

des connaissances et du savoir-faire, tels que les collèges, les

écoles polytechniques, les universités ou les établissements

d'enseignement;

- Organismes autochtones;

- Municipalités ou organismes appartenant à une municipalité; ou

- Coopératives.



* En ce qui concerne les entreprises commerciales, le programme vise les entreprises existantes (en activité depuis au moins un an) qui ont fait leurs preuves et qui désirent se développer, se moderniser, innover ou accroître leur compétitivité. Aucun soutien ne sera offert aux entreprises en démarrage.



Catégories de projets admissibles



Voici des exemples de projets admissibles :

- expansion de la capacité de production, des ressources technologiques,

de l'accès aux marchés des PME, et autres projets destinés à accroître

leur compétitivité commerciale;

- soutien du développement des PME par des organismes sans but lucratif;

- soutien/développement/renforcement de pépinières d'entreprises;

- construction/expansion/modernisation de centres de technologie et

d'innovation;

- projet de commercialisation de la technologie mis en place par des

universités, de collèges, des écoles polytechniques et des

établissements d'enseignement postsecondaire;

- modernisation/expansion/construction d'infrastructures de transport

qui peuvent clairement faciliter le développement d'entreprises;

- modernisation de complexes touristiques de la collectivité (centres de

conférences, halls d'expositions);

- revitalisation et développement des principales zones du centre-ville

et du front de mer.



Critères de sélection



Les projets seront évalués en fonction de leur degré de conformité aux objectifs suivants: la création et le maintien d'emplois; la création, le développement ou la consolidation des entreprises, ainsi que l'amélioration de la compétitivité et de la viabilité des collectivités et des entreprises.



La priorité sera accordée aux projets permettant :



- la création immédiate d'emplois durables;

- la création du plus grand nombre d'emplois par dollar investi;

- la mise à profit des accords de coopération déjà en place (ententes

fédérales-provinciales et programmes existants, par exemple);

- l'obtention de résultats durables en matière d'économie ou de

protection de l'environnement;

- l'instauration d'un effet de levier des autres sources de financement.



Pour prendre connaissance d'autres critères d'évaluation, veuillez consulter les Lignes directrices du programme.



Remboursement



L'aide financière accordée dans le cadre de ce programme prendra la forme de contributions qui doivent avoir une incidence économique directe sur la région.



Les contributions aux entreprises commerciales sont remboursables. Ce n'est généralement pas le cas des contributions versées aux organismes sans but lucratif ou aux municipalités dans le cadre de projets sans but lucratif.



Demande



On peut télécharger un formulaire de demande simple à partir du site Web suivant : www.suddelontario.gc.ca. On doit présenter sa demande en ligne ou par la poste à l'adresse qui suit : 151, Yonge Street, 3e étage, Toronto (Ont.) M5C 2W7. Pour être prise en considération, chaque proposition de projet doit être accompagnée d'un formulaire de demande distinct et dûment rempli. Dans le cas où l'on présente une demande pour plus d'un projet, on doit classer les propositions par ordre de priorité.



Date limite



Les demandes d'obtention de financement en 2010-2011 seront reçues du 15 décembre 2009 au 18 janvier 2010. Les projets pluriannuels ne seront pas pris en considération. Les demandes seront évaluées à la lumière des critères de mérite comparés aux exigences du programme du FAC. Elles seront examinées à mesure que l'Agence les recevra.



Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices du programme sur le site Web suivant : www.suddelontario.gc.ca, envoyer un courriel à caf-fac@feddevontario.gc.ca ou appeler au 1-866-593-5505.

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