Salon Expo Franchise
Dollar ou Deux Plus!
Logo Québec Franchise

La clause de « successeur désigné » : un outil intéressant pour favoriser la planification de la relève!


1 décembre 2016

La clause de « successeur désigné » : un outil intéressant pour favoriser la planification de la relève!

Pour plusieurs réseaux de franchises, la relève des franchisés constitue un défi important et, dans quelques cas, de plus en plus pressant.

À court terme, ce défi touche surtout les réseaux matures mais, éventuellement, ce sera le cas pour tous les franchiseurs puisque, évidemment, personne n'est épargné du vieillissement ni de la maladie.

De quelle façon gérez-vous, par votre convention de franchise, cette réalité encore plus certaine que le décès (puisque la très vaste majorité des franchisés d'un réseau s'en retirent bien avant de mourir)?

Dans la quasi-totalité des conventions de franchise, cette réalité n'est gérée que par le biais des clauses de vente et de cession, lesquelles énoncent en premier lieu l'obligation du franchisé d'obtenir le consentement du franchiseur avant de céder son entreprise franchisée, ou quelque participation dans celle-ci.

Or, selon ces clauses, la demande d'approbation d'une vente ou d'une cession ne peut être formulée qu'au moment où le franchisé souhaite céder ses intérêts, et non avant.

Ceci rend donc extrêmement difficile, voire impossible, pour le franchisé de planifier sa succession à la propriété, ou même sa relève à la direction, de son entreprise franchisée puisqu'il n'a aucune assurance que le franchiseur acceptera la, ou les personnes, à qui il voudrait ainsi céder son entreprise ou placer à sa direction.

À une époque où la planification de la relève et de la succession est devenue un défi important en franchisage, est-il possible de faire mieux?

Pour le savoir...cliquez à INFO PLUS

INFO PLUSRetour aux nouvelles de Québec Franchise

Partagez cette page



  • FIER PARTENAIRE DU SALON
  • Salon Expo Franchise
  • Prochain en 2019 :
    Les 16 et 17 novembre 2019 à Montréal (Palais des congrès)
  • FOURNISSEURS EN VEDETTE
  • C.J.Pellan
  • Banque TD
  • Mixcom
  • Jean H. Gagnon
  • RFAQ
  • Jurifax
  • Cité boom

Index des franchises et des occasions d'affaires à vendre par ordre alphabétique