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Module d’enregistrement des ventes : le point sur les bars mobiles


3 février 2016

Module d’enregistrement des ventes : le point sur les bars mobiles

3 février 2016 / Comme vous le savez, depuis lundi, tous les bars, restos-bars, hôtels, cabanes à sucre, salles de réception et autres établissements du genre ont l’obligation de remettre une facture produite à l’aide du module d’enregistrement des ventes (MEV) pour les ventes de boissons seules ou dans le cas de la vente d’un bien ou d’un service (vestiaire, droit d’entrée, etc.).

Mais qu’en est-il des bars mobiles communément appelés « cash bar »?

Selon les informations que nous avons recueillies auprès de Revenu Québec, les mêmes règles s’appliquent que le bar soit fixe ou non. Les préposés devront donc remettre une facture MEV pour tout achat non inclus dans un contrat. En clair, si les invités doivent payer eux-mêmes les consommations supplémentaires pendant une réception, une facture produite à l’aide du MEV devra alors être remise lors de chaque paiement.

En revanche, si le contrat stipule que toutes les consommations sont incluses (bar ouvert), aucune facture MEV n’a besoin d’être remise à chaque commande.

Notez enfin que tout contrat doit être enregistré sous la fonction « Événement de groupe » de votre MEV.

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à consulter le document Renseignements concernant la facturation obligatoire, produit par Revenu Québec.
-30-
Source: Bulletin express de l'ARQ

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