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NOUVEAU LIVRE: « Le droit de la franchise au Québec » : la nouvelle « bible » en droit de la franchise!


25 septembre 2014

Il y a plusieurs années qu'un ouvrage d'importance n'a été publié au Québec sur le droit de la franchise.

Pourtant, et bien que, contrairement à de plus en plus d'autres endroits (dont cinq provinces canadiennes), le Québec ne possède pas encore de loi régissant la franchise, il est, à l'échelle de l'ensemble des pays industrialisés, à l'avant-garde dans ce domaine.

Nous sommes à la croisée des grands courants du droit civil et du droit commun et, tout en étant résolument nord-américains, nous puisons aussi dans les traditions et les façons de faire européennes.

Malheureusement, autant pour les auteurs juridiques que pour les franchiseurs, le Québec est, à l'échelle du village global dans lequel nous vivons maintenant, un minuscule marché où l'on n'écrit pas, du moins en droit de la franchise, pour les revenus que cela peut nous rapporter, ni même pour la gloire.

L'on écrit par passion et par conviction que l'on peut apporter quelque chose permettant à un champ d'activités, ou un domaine de droit, de progresser.

C'est exactement ce que fait, par son tout nouveau livre, « Le droit de la franchise au Québec » (sur lequel vous pouvez obtenir de plus amples informations, et commander, tout simplement en cliquant à Lien Externe) mon confrère, et ami, Me Frédéric P. Gilbert, associé du cabinet Fasken Martineau DuMoulin.

Les grands arrêts de jurisprudence québécois que Me Frédéric Gilbert commente fort bien dans ce livre montrent bien la difficulté pour les plaideurs et les tribunaux de jongler avec les caractéristiques fort particulières de la relation de franchise qui, bien que fondée sur un contrat conclu individuellement avec chaque franchisé, concerne avant tout un réseau dans son ensemble et où l'objet de l'entente est plus une relation de collaboration qui doit évoluer et se modifier pendant la durée du contrat que les modalités contractuelles de cette relation.

Il est donc indéniable qu'il existe un véritable droit de la franchise, et ce, même si le Québec ne possède pas encore de loi particulière régissant la franchise.

Ce livre en fait d'ailleurs une éloquente démonstration et, sans l'ombre d'un doute, constitue déjà l'ouvrage fondamental (en d'autres mots, la nouvelle « bible ») en droit de la franchise.

Me Gilbert y couvre, et y met à jour, l'ensemble de la doctrine et de la jurisprudence du Québec qui touche le droit de la franchise et les obligations des parties au contrat de franchisage. Il y commente aussi les clauses que l'on retrouve dans les contrats de franchise et leur implication sur les droits et obligations de chaque partie à un tel contrat.

Je l'ai déjà lu (à plus d'une reprise) et, à chaque occasion, ce fut pour moi une lecture intéressante, agréable et utile qui m'a permis d'en apprendre encore beaucoup sur ce domaine qui me passionne depuis maintenant plus de quarante ans.

Ce livre est une véritable mine d'or de renseignements et de commentaires sur l'état actuel du droit de la franchise au Québec de la part d'un excellent juriste qui pratique activement en droit de la franchise depuis maintenant plusieurs années.

C'est un ouvrage incontournable pour tout juriste, pour tous les franchiseurs et pour toutes les personnes vraiment intéressées par le franchisage et le droit de la franchise.

Il ne me reste qu'à souhaiter qu'il soit réédité de temps à autre afin d'être tenu à jour.

Jean H. Gagnon, Ad.E.
Avocat | Médiateur | Arbitre
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(NDQF): Voici ici une idée de la Table des matières, reproduit du site de l'éditeur:

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Préface par Me Jean-H. Gagnon Préface par Me Jean-Louis Baudouin

Introduction Définition

Principales caractéristiques du contrat de franchise

La convention de franchise : contrat d'adhésion ou de gré à gré ?

Interprétation des contrats de franchise et principales conséquences juridiques

Code d'éthique Clauses usuelles contenues dans les contrats de franchise

Les obligations des parties avant la formation du contrat : l'obligation de renseignement et son corollaire : l'obligation de se renseigner, le consentement des parties et les fausses déclarations Les obligations des parties en cours de contrat La responsabilité du franchiseur face aux tiers

Fin des relations franchiseur- franchisé : distinction entre la résiliation et le non-renouvellement

Conclusions et débats

Table des annexes Bibliographie

Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique

À propos de l'auteur.

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