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Pour une équité fiscale en matière de transmission d’entreprises (en franchise ou non) : le gouvernement du Canada doit agir


1 décembre 2011

Dans le contexte des consultations prébudgétaires, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler au ministre des Finances du Canada, l’honorable James M. Flaherty, l’importance d’agir immédiatement en faveur de l’équité fiscale en matière de transmission d’entreprises (en franchise aussi) intergénérationnelle.

« Dans le contexte où l’entrepreneuriat diminue au pays et où nous devons constamment chercher à inciter la relève à prendre les rênes d’une entreprise ou un réseau de franchises, aucun propriétaire d’entreprise ou de franchise ne doit être désavantagé fiscalement lorsqu’il vend son entreprise. Il n’est donc pas étonnant que nous réitérons aujourd’hui nos demandes pour des changements législatifs », a affirmé le président et chef de la direction de la firme, M. Jean Robillard.

Cet appel au changement trouve également écho auprès du cabinet canadien Grant Thornton LLP. « Nous nous réjouissons que Raymond Chabot Grant Thornton assume un leadership dans ce dossier stratégique. Pour nous, il est clair également que la politique fiscale canadienne devrait favoriser davantage l’essor de l’entrepreneuriat familial au Canada », a ajouté l’associé directeur et président-directeur général, Phil Noble.

« Rappelons que le propriétaire qui vend les actions de son entreprise (NDLR: ou de sa franchise) à une tierce personne, ou même à des intérêts étrangers, plutôt qu’à une société détenue par un membre de sa famille, est toujours plus avantagé fiscalement, car il bénéficie d’une déduction pour gains en capital allant jusqu’à 750 000 $, ce qui n’est certes pas négligeable, considérant d’ailleurs que le produit d’une vente d’entreprise (NDLR: ou d'un réseau en franchise) est souvent le bas de laine pour la retraite », a souligné l’associé fiscaliste, Jean Gauthier.

Pour contrer ce désavantage, Raymond Chabot Grant Thornton a transmis aux ministres des Finances du Canada et du Québec, le 2 décembre 2010, le rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution (www.rcgt.com/transmission-entreprises), qui propose d’ailleurs dix pistes de solution.

Des pistes de solution facilement applicables…

« En effet, le mérite du rapport de Raymond Chabot Grant Thornton est qu’il identifie non seulement les sources de ce problème, mais il suggère des pistes de solution pertinentes pour contrer cette iniquité. Ces pistes de solution visent à corriger le manque d’adéquation entre la réalité du monde des affaires (NDLR: les réseaux en franchise inclus) et la fiscalité en vigueur, lesquelles favoriseraient les transmissions intergénérationnelles qui répondent à un critère de réalité économique », a précisé l’auteure principale du rapport, Suzanne Landry, associée universitaire chez Raymond Chabot Grant Thornton et professeure de fiscalité à HEC Montréal.

…et des résultats qui se font attendre

Même après avoir demandé des ajustements législatifs en ce sens lors des récents dépôts des budgets du Canada et du Québec et avoir présenté les pistes de solution aux représentants des ministères des Finances du Québec et du Canada lors de rencontres récentes cet automne, Raymond Chabot Grant Thornton n’a toujours pas été informée si ce problème était en voie de résolution. « Afin d’assurer la pérennité des entreprises (NDLR: et des réseaux de franchises) d’ici en y encourageant la relève familiale pour contribuer à l’essor de notre économie, les modifications réclamées ne sont pas un choix, mais une nécessité », a conclu Jean Robillard.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises (NDLR: comme les franchises) et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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