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UN CODE D'ÉTHIQUE POUR LA FRANCHISE


17 janvier 2011

UN CODE D'ÉTHIQUE POUR LA FRANCHISE



Montréal, le 17 janvier 2011 — Après plusieurs mois de réflexion, de travail et de consultations, le Conseil québécois de la franchise (CQF) se dote d’un code d’éthique destiné à l’industrie de la franchise. Ce code s’inscrit dans la volonté du CQF d’encourager et de promouvoir l’éthique dans le domaine de la franchise au Québec.



Vers de meilleures pratiques d’affaires.



« Le Québec ne s’est pas encore doté de législation spécifique en matière de franchise comme l’on fait d’autres provinces, explique Me Stéphane Teasdale, avocat associé chez Fraser Milner Casgrain et vice-président du CQF. Actuellement, c’est le Code civil du Québec ainsi que d’autres lois québécoises et fédérales qui encadrent donc le domaine de la franchise. Toutefois, ces mêmes lois ne contiennent pas, pour la plupart, de lignes directrices concernant les meilleures pratiques d’affaires dans le domaine de la franchise. Le Code d’éthique vise donc à combler ce vide et à proposer aux acteurs du domaine de la franchise des politiques, normes et pratiques. »



Transparence et divulgation d’informations



Les principaux axes du Code d’éthique peuvent se résumer comme suit : Respecter les lois en vigueur, favoriser la divulgation d’informations préalablement à la signature d’un contrat de franchise, favoriser la communication, la transparence et le règlement des différends à l’amiable entre franchiseurs et franchisés, favoriser la consultation de professionnels financiers, juridiques et d’affaires, favoriser la sélection de franchisés ayant les caractéristiques requises et sauvegarder l’intérêt du public.



Des avantages pour les franchiseurs



« Les franchiseurs qui adhérent au Code d’éthique peuvent tirer plusieurs avantages de leur adhésion dont une crédibilité accrue en raison des politiques, normes et pratiques qu’ils se sont engagés à suivre, poursuit Me Teasdale. Les franchiseurs peuvent donc se servir de leur adhésion au Code comme outil de marketing. Le Code peut également constituer un outil de gestion très utile. » L’adhésion n’est pas obligatoire comme tel mais fortement encouragée. Par ailleurs, un membre refusant d’y adhérer pourrait se voir refuser son adhésion ou son renouvellement au CQF.



À propos du CQF



Au service de la franchise depuis 1984, le Conseil québécois de la franchise compte près de 800 membres, franchiseurs, franchisés et fournisseurs de biens et de services. Le CQF a, entre autres, pour objectif d’encourager et de promouvoir l’éthique dans le domaine de la franchise au Québec. La promotion de ce Code permet également au CQF de s’affirmer une fois de plus comme étant le porte-parole incontournable du domaine de la franchise au Québec.

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