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Une augmentation rétroactive choquante pour les restaurateurs comme pour ceux en franchise


21 novembre 2012

Hausse de la taxe spécifique sur l’alcool annoncée dans le discours sur le budget

Une augmentation rétroactive choquante pour les restaurateurs indépendants comme en franchise.

21 novembre 2012 - TAGS / Québec (province) / Lois, règlements et permis / Communiqués

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) dénonce l’augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques annoncée hier par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau.

« Non seulement la taxe spécifique sur l’alcool est augmentée de 50 cents le litre pour les restaurateurs (indépendants ou en franchise) en ce qui concerne les vins et les spiritueux (17 cents pour la bière), mais on dépasse la mesure en appliquant l’augmentation à toutes les bouteilles déjà en stock avant le discours du budget », a déploré le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’ARQ, M. François Meunier.

« De plus, on a eu le culot de demander aux restaurateurs (indépendants comme en franchise) de faire l’inventaire de leurs bouteilles à 3 h dans la nuit de mardi à mercredi, 21 novembre, une demande complètement absurde qui nous ramène à l’ère jurassique. C’est à croire que le gouvernement Marois pense que tous les restaurateurs étaient, au moment du discours sur le budget, assis devant leur téléviseur à attendre les instructions du ministre des Finances », ajoute-t-il.

La mesure annoncée a pour conséquence, qu’un titulaire de permis d’alcool pour consommation sur place a la responsabilité de déclarer, d’ici le 22 décembre prochain, les bouteilles de bière, de vin et de spiritueux qu’il possédait en stock dans la nuit du 21 novembre et de payer les hausses de taxes spécifiques sur l’alcool sur ces bouteilles, soit 50 cents de plus le litre pour les vins et les spiritueux (37,5 cents la bouteille de vin de 750 ml et 57 cents la bouteille de spiritueux de 1,14 l), et 17 cents de plus le litre (5,8 cents la bouteille) sur la bière.

Ainsi, un restaurateur (indépendant ou en franchise) qui avait en réserve 2 000 bouteilles de vin de 750 ml, représentant 1 500 litres, devra verser 750 $ en sus de ce qu’il a déjà payé en taxes et de ce qui devra aussi être versé pour la bière et les spiritueux, peu importe que le produit ait été acheté la semaine dernière, ou il y a cinq ans.

À des fins de précision, il faut noter que les bouteilles déjà ouvertes avant 3 h dans la nuit de mardi à mercredi (21 novembre 2012) sont exclues du calcul des stocks.

« Il s’agit ici, ni plus, ni moins, que d’une taxe rétroactive. Si, ces dernières semaines, le ministre des Finances a renoncé à imposer un tel scénario à certains contribuables, il ne s’est pas gêné de l’imposer aux restauratrices et restaurateurs (indépendants ou en franchise) du Québec et nous en sommes profondément choqués », conclut le porte-parole des restaurateurs.

Source : ARQ

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